Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site de DEVOP et des applications mobiles éditées par DEVOP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, SIREN 939 144 325, dont le siège social est situé 1225 rue du Moulies, 40160 Parentis-en-Born, France (« DEVOP », « nous »). En utilisant nos applications, vous acceptez ces CGU.

1. Objet

DEVOP édite des applications mobiles distribuées sur l'App Store d'Apple et Google Play. Chaque application peut être complétée par des conditions particulières qui lui sont propres, affichées dans l'application concernée.

2. Accès au service

Nos applications sont accessibles depuis un appareil mobile compatible disposant d'une connexion Internet. Les frais de connexion restent à votre charge. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans pouvoir la garantir : des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir notre politique de confidentialité).

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser nos applications à des fins illégales ou frauduleuses ;
• tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du service ;
• extraire ou réutiliser de façon massive les contenus du service ;
• usurper l'identité d'un tiers.

5. Propriété intellectuelle

Les applications, le site, leurs contenus, marques et logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de DEVOP ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Achats et abonnements

Certaines applications peuvent proposer des achats intégrés ou des abonnements, traités par l'App Store ou Google Play selon leurs propres conditions. Les prix et modalités sont affichés dans l'application avant tout achat.

7. Responsabilité

Nos applications sont fournies « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, DEVOP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Rien dans ces CGU ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos applications à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGU.

9. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Contact : contact@devop-studio.com.